Indépendance, confidentialité et secret professionnel, conflit d’intérêts
La confiance est à la base de la relation avec votre avocat.
Pour l’établir solidement et la garantir, la profession est soumise à des règles strictes.
Votre avocat est assermenté, tenu au secret et passible de sanctions en cas de manquement à la déontologie mais il est également indépendant pour l’affranchir de toute pression politique ou judiciaire.
- L’avocat est indépendant.
L’indépendance lui permet de s’exprimer sans contrainte et sans pression extérieure devant les tribunaux.
En confiant vos intérêts à un avocat, vous avez la garantie de son engagement total à vos côtés.
- L’avocat est soumis au secret professionnel.
Vous pouvez vous livrer en toute confiance : vous avez la garantie qu’il ne révèlera pas vos confidences et qu’il ne pourra pas communiquer les pièces de votre dossier, sauf à votre adversaire et si cette communication sert vos intérêts.
Les échanges de courriers entre avocats sont également confidentiels permettant notamment de négocier librement.
Ce devoir de confidentialité s’applique en tout domaine que ce soit dans le cadre judiciaire ou celui des négociations.
La violation du secret professionnel est un délit pénal puni par la loi (article 226-13 et 226-14).
C’est aussi un manquement à la règle déontologique, passible de sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, suspension et radiation.
- L’avocat ne peut pas intervenir pour plusieurs personnes dans une même affaire quand il y a risque de conflit d’intérêts.
Il ne peut pas utiliser dans une autre affaire les éléments dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’une affaire.