MEDIATION



Une réponse douce, efficace, rapide et économique aux litiges


Lorsqu’un justiciable ou un chef d’entreprise se trouve en contact avec la Justice, il se trouve en présence d’une administration qui ne lui donne aucune explication sur sa structure, peu sur sa procédure, et dont le langage lui parait incompréhensible. Le risque est grand, en outre, que le jugement qui sera rendu  paraisse difficilement  compréhensible et acceptable au moins pour l’une et quelquefois pour les deux parties.

 

Or la solution d’un conflit doit avoir un effet d’apaisement.

  • Il existe des méthodes permettant de trouver des solutions amiables, même après l’échec d’une négociation et l’introduction d’une procédure contentieuse;
  • 70 % des médiations aboutissent à un accord satisfaisant, spontanément mis en œuvre dans 100 % des cas.

COMMENT ?

La recherche d’une solution amiable à un différend peut se faire :

Par une médiation judiciaire, le juge désigne un médiateur ou un organisme de médiation.

Par une médiation conventionnelle, les parties fixent les règles de recours à la médiation, ou sollicitent un organisme de médiation.

L’insertion dans un contrat d’une clause de recours préalable à la médiation en cas de conflit entre les parties est à préconiser. Cette clause ne restreint pas la liberté des parties et notamment la possibilité d’un recours au juge. Les parties s’obligent par cette clause à recourir à une médiation, mais non à trouver nécessairement une solution amiable. Chaque partie peut mettre fin au processus de médiation librement et à tout moment.

POUR QUOI ?

Médiation sociale : Apaisement des tensions dans le monde du travail (rupture du contrat de travail, discriminations au travail, conflits syndicaux, grèves, accidents du travail, …)

Médiation commerciale : Recherche de solutions permettant de préserver les intérêts en présence (droit des sociétés, litiges entre associés, droit de la consommation, droit de la distribution, conflits commerciaux, …).

Médiation civile : L’activité humaine est source de conflits qui peuvent trouver des solutions au travers de la médiation (droit de la copropriété, droit des assurances, relations de voisinage, responsabilité médicale, rapports locatifs, responsabilité en matière de construction, …)

Médiation familiale : Résolution des conflits au sein des familles (garde, pension alimentaire, succession, violences, …)

LE COUT DE LA MEDIATION

En règle générale:
– Environ 50 à 80 € pour la prise en charge par l’organisme de médiation,

– 600 à 2.500 € à titre d’honoraires du médiateur,

Les coûts sont partagés à égalité ou d’un commun accord. Les parties peuvent être assistées de leurs conseils, dont elles assument alors la charge.

 

Une obligation de confidentialité couvre tous les propos et actes de la procédure de médiation, même en cas d’échec.

Le médiateur n’a pas vocation à imposer une solution. Il peut interrompre une médiation si son propre jugement, son éthique, sa déontologie, l’amènent à penser que celle-ci ne se déroule pas de manière équitable.

Les parties peuvent se présenter seules ou, de préférence, assistées du conseil de leur choix.

70 % des médiations aboutissent à un accord satisfaisant et l’accord est spontanément mis en œuvre dans 100 % des cas.

 

L’Ordre des Avocats est membre de ALTERNATIVE

Association de médiation, déclarée (N° W432004197)

Palais de Justice Place du Breuil 43000 Le Puy en Velay

Tél. 04 71 09 79 98    

https://association-alternative.fr

Affiliée à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation – CNPM

www.cnpm-mediation.org


Liste des médiateurs

M. Christian BELLUT

21 bis Place Michelet
43000 Le Puy en Velay

04.71.09.39.72

bellut-pays.avocats@wanadoo.fr

Civil, commercial, social, rural

Mme Emmanuelle BONNET-MARQUIS

3 Place Michelet
43000 Le Puy en Velay

04.71.02.27.10

scpbonnet.navarro@wanadoo.fr

Civil, commercial, social, familial

Mme Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL

1 Place Michelet
43000 Le Puy en Velay

04.71.09.78.94

maitre.cabibel@orange.fr

Civil, commercial, social, familial

M. Philippe DAUPHIN

11 avenue de la Gare
43100 Brioude

04.71.50.13.11

avocatdauphin@aol.com

Civil, commercial, social, familial

Mme Joëlle DIEZ

14 rue Vibert
43000 Le Puy en Velay

09.66.83.76.30

contact@diez-avocat.fr

Civil, commercial, social, familial

Mme Christelle DURSAC

7 rue Burel
43000 Le Puy en Velay

04.71.04.98.30

c.dursac.avocat@orange.fr

Civil, commercial, familial

Mme Jacqueline EYMARD-NAVARRO

3 Place Michelet 43000
Le Puy en Velay

04.71.02.27.10

scpbonnet.navarro@wanadoo.fr 

Civil, commercial, social, familial

M. Michel GRAS

17 Place Michelet 43000
Le Puy en Velay

04.71.04.26.04

mgrasavocat@wanadoo.fr

Civil, commercial, social, familial

M. Roland LONJON

29 bis Bd Carnot
43000 Le Puy en Velay

06.89.30.85.03

rolandlonjon@yahoo.fr

Civil, commercial, social, marchés BTP

M. Nicolas OGIER

17 Place Michelet
43000 Le Puy en Velay

04.71.04.26.04 

mgrasavocat@wanadoo.fr

Civil, commercial, social, familial

Mme Karine PAYS

21 bis Place Michelet
43000 Le Puy en Velay

04.71.09.39.72

bellut-pays.avocats@wanadoo.fr

Civil, commercial, social, familial

M. Serge PONCY

20 rue de la Gazelle
43000 Le Puy en Velay

06.07.13.25.62 

s.poncy@juricite.fr

Entreprises, commercial, social, civil

M. Luc Michel ROBERT

Le Rocher Armandon,
Les Begons
43230 Saint Prejet Armandon

06.82.78.35.53

lucmichel.robert@orange.fr

Civil, commercial, social, familial

Mme Anne-Marie TEYSSIER

3 Place Michelet
43000 Le Puy en Velay

04.71.02.27.10 

scpbonnet.navarro@wanadoo.fr

Civil, commercial, social, familial

Mme Elodie VILLESECHE

Mme Elodie VILLESECHE

7 rue Burel
43000 Le Puy en Velay

04.71.04.03.95

e.villeseche.avocat@orange.fr

Civil, commercial, social, familial


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