Les indemnités de licenciement

Depuis 2016, le droit du travail a été profondément bouleversé par la multiplication des réformes engagées.
Beaucoup d’incertitudes ont plané sur la question des licenciements et particulièrement sur celle des indemnités légales, mais plus encore sur celle relatives aux montants indemnitaires en cas de requalification des licenciements par les juridictions prud’homales. En très peu de temps, deux séries de textes se sont succédées.

Alors qu’auparavant il fallait compter 12 mois de présence dans une entreprise pour avoir droit à l’indemnité légale en cas de licenciement, aujourd’hui 8 mois sont requis. L’indemnité ne peut pas être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années et 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année.
Mais, la pierre angulaire de la réforme porte sur le fameux barème indemnitaire en cas de litige.

Deux barèmes sont établis. Ils distinguent la situation du salarié suivant le nombre de salariés dans l’entreprises (moins de 11 salariés et plus de 11 salarié) et suivant son ancienneté.