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LA MEDIATION 2017-12-28T10:59:26+00:00

Une réponse douce, efficace, rapide et économique aux litiges

Lorsqu’un justiciable ou un chef d’entreprise se trouve en contact avec la Justice, il se trouve en présence d’une administration qui ne lui donne aucune explication sur sa structure, peu sur sa procédure, et dont le langage lui parait incompréhensible. Le risque est grand, en outre, que le jugement qui sera rendu  paraisse difficilement  compréhensible et acceptable au moins pour l’une et quelquefois pour les deux parties.

 

Or la solution d’un conflit doit avoir un effet d’apaisement.

„ Il existe des méthodes permettant de trouver des solutions amiables, même après l’échec d’une négociation et l’introduction d’une procédure contentieuse;

„ 70 % des médiations aboutissent à un accord satisfaisant, spontanément mis en œuvre dans 100 % des cas.

COMMENT ?

La recherche d’une solution amiable à un différend peut se faire :

Par une médiation judiciaire, le juge désigne un médiateur ou un organisme de médiation.

Par une médiation conventionnelle, les parties fixent les règles de recours à la médiation, ou sollicitent un organisme de médiation.

L’insertion dans un contrat d’une clause de recours préalable à la médiation en cas de conflit entre les parties est à préconiser. Cette clause ne restreint pas la liberté des parties et notamment la possibilité d’un recours au juge. Les parties s’obligent par cette clause à recourir à une médiation, mais non à trouver nécessairement une solution amiable. Chaque partie peut mettre fin au processus de médiation librement et à tout moment.

POUR QUOI ?

Médiation sociale : Apaisement des tensions dans le monde du travail (rupture du contrat de travail, discriminations au travail, conflits syndicaux, grèves, accidents du travail, …)

Médiation commerciale : Recherche de solutions permettant de préserver les intérêts en présence (droit des sociétés, litiges entre associés, droit de la consommation, droit de la distribution, conflits commerciaux, …).

Médiation civile : L’activité humaine est source de conflits qui peuvent trouver des solutions au travers de la médiation (droit de la copropriété, droit des assurances, relations de voisinage, responsabilité médicale, rapports locatifs, responsabilité en matière de construction, …)

Médiation familiale : Résolution des conflits au sein des familles (garde, pension alimentaire, succession, violences, …)

LE COUT DE LA MEDIATION

 

En règle générale:

– Environ 50 à 80 € pour la prise en charge par l’organisme de médiation,

– 600 à 2.500 € à titre d’honoraires du médiateur,

Les coûts sont partagés à égalité ou d’un commun accord. Les parties peuvent être assistées de leurs conseils, dont elles assument alors la charge.

 

Une obligation de confidentialité couvre tous les propos et actes de la procédure de médiation, même en cas d’échec.

Le médiateur n’a pas vocation à imposer une solution. Il peut interrompre une médiation si son propre jugement, son éthique, sa déontologie, l’amènent à penser que celle-ci ne se déroule pas de manière équitable.

Les parties peuvent se présenter seules ou, de préférence, assistées du conseil de leur choix.

70 % des médiations aboutissent à un accord satisfaisant et l’accord est spontanément mis en œuvre dans 100 % des cas.

 

L’Ordre des Avocats est membre de ALTERNATIVE

Association de médiation, déclarée (N° W432004197)

Palais de Justice Place du Breuil 43000 Le Puy en Velay

Tél. 04 71 09 79 98

Affiliée à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation – CNPM

www……….

LISTE DES MEDIATEURS HAUTE-LOIRE (Alternative et CNPM)

 

NOM ADRESSE TELEPHONE MAIL DOMAINES
M. Christian BELLUT 21 bis Place Michelet 43000 Le Puy en Velay 04 71 09 39 72 bellut-pays.avocats@wanadoo.fr Civil, commercial, social, rural
Mme Ghislaine BERNE L’Aube, 43240 St Just Malmont 06 30 33 29 51 ghislaine.berne@wanadoo.fr Social, familial, scolaire, associatif
Mme Emmanuelle BONNET-MARQUIS 3 Place Michelet 43000 Le Puy en Velay 04 71 02 27 10 scpbonnet.navarro@wanadoo.fr Civil, commercial, social, familial
Mme Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL 1 Place Michelet 43000 Le Puy en Velay 04 71 09 78 94 maitre.cabibel@orange.fr Civil, commercial, social, familial
M. Philippe DAUPHIN 11 avenue de la Gare 43100 Brioude 04 71 50 13 11 avocatdauphin@aol.com

 

Civil, commercial, social, familial
Mme Joëlle DIEZ 14 rue Vibert 43000 Le Puy en Velay 09 66 83 76 30 contact@diez-avocat.fr

 

Civil, commercial, social, familial
Mme Christelle DURSAC 7 rue Burel 43000 Le Puy en Velay 04 71 04 98 30 c.dursac.avocat@orange.fr

 

Civil, commercial, familial
Mme Jacqueline EYMARD-NAVARRO 3 Place Michelet 43000 Le Puy en Velay 04 71 02 27 10 scpbonnet.navarro@wanadoo.fr Civil, commercial, social, familial
M. Alain FOESSEL 15 Bd St Roch, 43110 AUREC SUR LOIRE 06 12 47 22 71 alain.foessel@orange.fr

 

Civil, commercial, social, familial, santé
M. Michel GRAS 17 Place Michelet 43000 Le Puy en Velay 04 71 04 26 04 mgrasavocat@wanadoo.fr

 

Civil, commercial, social, familial
M. Roland LONJON 29 bis Bd Carnot 43000 Le Puy en Velay 06 89 30 85 03 rolandlonjon@yahoo.fr

 

Civil, commercial, social, marchés BTP
M. Nicolas OGIER 17 Place Michelet 43000 Le Puy en Velay 04 71 04 26 04 mgrasavocat@wanadoo.fr

 

Civil, commercial, social, familial
Mme Karine PAYS 21 bis Place Michelet 43000 Le Puy en Velay 04 71 09 39 72 bellut-pays.avocats@wanadoo.fr Civil, commercial, social, familial
M. Serge PONCY 20 rue de la Gazelle 43000 Le Puy en Velay 06 07 13 25 62 s.poncy@juricite.fr

 

Entreprises, commercial, social, civil
M. Luc Michel ROBERT Le Rocher Armandon, Les Begons – 43230 SAINT PREJET ARMANDON 06 82 78 35 53

 

Lucmichel.robert@orange.fr Civil, commercial, social, familial
M. Jacques SOULIER 19 Place Michelet 43000 Le Puy en Velay 04 71 09 36 04 soulieravocat@gmail.com

 

Civil, commercial, social, familial
Mme Anne-Marie TEYSSIER 3 Place Michelet 43000 Le Puy en Velay 04 71 02 27 10 scpbonnet.navarro@wanadoo.fr Civil, commercial, social, familial
Mme Elodie VILLESECHE 7 rue Burel 43000 Le Puy en Velay 04 71 04 03 95 e.villeseche.avocat@orange.fr Civil, commercial, social, familial